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Contester la révocation du permis d'alcool - restoration, bars, etc.

Détenteurs de permis d'alcool de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Saviez vous qu'une simple contravention à certaines lois ou règlement peut conduire à la suspension et à la révocation de votre permis d'alcool?

Motifs de contravention

En effet, toute contravention aux lois suivantes :

  • Loi sur les infractions en matières de boisson alcoolique,
  • Toute loi ou règlement relatif à la sécurité, à l'hygiène ou la salubrité dans un édifice public
  • Loi sur les permis d'alcool

peut entraîner de fâcheuses conséquences sur vos activités relatives à votre permis d'alcool.

Voici quelques exemples de contraventions:

  • L'exploitation du permis porte atteinte à la sécurité publique en vertu de la Loi sur les permis d'alcool;
  • Un titulaire de permis de brasserie, de taverne ou de bar qui emploi un mineur ou lui permet de présenter un spectacle ou d'y participer, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement où des boissons alcooliques peuvent être vendues conformément à la loi sur les permis d'alcool;
  • Il est défendu de mélanger une boisson alcoolique qu'un titulaire de permis n'est pas autorisé à vendre, avec une boisson alcoolique dont le permis autorise la vente;
  • Le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou d'un permis de production artisanale ou de brasseur délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) ne peut vendre des boissons alcooliques à un mineur. Il ne peut non plus en vendre à une personne majeure s'il sait que celle-ci en achète pour un mineur;
  • Il est défendu de publiciser , qu'une boisson alcoolique favorise la santé ou possède une valeur nutritive ou curative;
  • Le titulaire d'un permis d'alcool à l'obligation constante d'afficher celui-ci à la vue du public ;

 

Que faire pour contester la révocation ou suspension de votre permis d'alcool ?

Nos avocats sont en mesure de vous représenter devant la Régie des alcools, des courses et des jeux, devant la cour du Québec ainsi que devant tout autre instance se rapportant à votre permis d'alcool. Appelez-nous au 514-990-3430.

 

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